Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Ad Grants

Le présent registre regroupe l'ensemble des déclarations légales, réglementaires et statutaires régissant le fonctionnement de la plateforme numérique d'information de la COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR.

Hébergement Technique & Infrastructure Serveur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur technique de la plateforme sont les suivantes :

Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction Pédagogique

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, méthodologiques et documentaires publiés sur cette plateforme relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois, dans le cadre strict des activités à but non lucratif, éducatives ou d'information citoyenne, la reproduction des fiches pédagogiques et guides d'ateliers constituant nos ressources éducatives est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source : "COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR — Association Loi 1901 (RNA W372003312)".

Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

L'association s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact et de bénévolat. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au cadre réglementaire de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à biplobahmed2006kst@gmail.com.

Engagement de Transparence Financière & Reconstitution des Fonds

Nous certifions sur l'honneur que la COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR ne poursuit aucun objectif commercial, marchand ou lucratif. L'intégralité de ses ressources financières est réinvestie dans l'organisation d'ateliers d'éducation artistique gratuits, l'accueil gracieux de jeunes compagnies en résidence et l'animation culturelle de proximité.

Encadrement Réglementaire & Conformité à l'Utilité Publique

L'action menée par la COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR s'inscrit rigoureusement dans le cadre réglementaire fixé par le Code de la Recherche et les directives du Ministère de la Culture relatives au soutien au spectacle vivant. L'ensemble des parties prenantes — incluant les membres du Conseil d'Administration, les équipes de bénévoles, les collectivités locales partenaires et les bénéficiaires directs des ateliers — partagent une vision commune axée sur le rayonnement culturel et la promotion des ressources éducatives gratuites. Notre plan d'action 2026 réaffirme la primauté de la fonction sociale de l'art, le rejet de toute approche commerciale et la volonté constante de plaidoyer pour l'accès universel aux formes d'expression contemporaines. Chaque initiative fait l'objet d'un suivi méthodique consignée dans nos livres d'archives au siège de Saint-Pierre-des-Corps.

En tant que structure associative loi 1901 répertoriée sous le numéro RNA W372003312 et le SIREN 400018164, nous rappelons que nos programmes sont dispensés sans aucune finalité lucrative. Pour s'engager dans la mission, soutenir notre cause ou consulter l'intégralité de nos documents de transparence comptable, nous invitons le public à prendre attache avec notre secrétariat général. Les ressources éducatives produites par l'association sont librement téléchargeables pour les établissements d'enseignement et les acteurs du secteur associatif.